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Conditions de vente et de livraison
(annulent et remplacent tous les précédentes conditions de vente et de livraison)
Champ d’application
Nos conditions de vente et de livraison son applicables à tous les revendeurs sur toute l’étendue du territoire de la
Suisse et de la Principauté du Lichtenstein.
Prix
Les prix indiqués sont des prix indicatifs conseillés pour la vente au détail. Les prix facturés aux revendeurs sont les
prix nets, dans lesquels la TVA n’est pas comprise. Ils se trouvent sur la liste de prix séparée.
Les prix indiqués sont les prix librement pratiqués sur le marché, que nous nous réservons de changer en tout
temps. Dans les premières semaines qui suivent la parution d’un catalogue ou d’une liste de prix, les prix ne sont
modifiés qu’en cas d’extrême urgence.
Les articles nets sont marqués d’un „*“ dans les listes de prix.
Offres
A partir d’un montant de commande net d’au moins CHF 300.–, les offres sont faites par écrit. Pour les
montants inférieurs, les offres sont faites verbalement, selon les prix échelonnés en vigueur.
Les prix offerts verbalement ou par écrit sont valables pour les quantités indiquées dans l’offre et en cas de
commande passée dans les 10 jours.
Majoration pour petites
Pour les commandes d’une valeur nette de marchandises jusqu’à CHF 150.–, une majoration de CHF 15.– pour
quantités
petites quantités est facturée.
Commandes par fax
Les commandes par fax ont un caractère obligatoire.
Expédition
Camion
Les livraisons par camion
e+h
Services AG sont effectuées franco domicile pour les commandes à partir d’un
montant minimal de CHF 1200.– de valeur nette de marchandises. Pour des expéditions d’une valeur nette de
marchandises inférieure à CHF 1200.–, un montant forfaire de CHF 40.– est perçu pour les frais de transport.
Un forfait de déchargement de CHF 10.– par livraison est perçu.
Services de factage
Les commandes d’une valeur nette de marchandises d’au moins CHF 400.– et du volume d’un paquet sont
livrées franco. Pour d’autres paquets et envois inférieurs au montant minimum de CHF 400.–, valeur nette de
marchandises, ainsi que pour les envois exprès et envois de marchandises encombrantes, les frais de port effectifs
sont facturés.
Par service de factage ou par poste, nous livrons uniquement la marchandise dont les dimensions et le poids
correspondent aux directives des entreprises de service de factage (soit : „agréé pour l’expédition par poste “).
Pour tous les modes d’expédition, la totalité des frais d’envoi contre remboursement est à la charge du
destinataire.
Emballage
L’emballage normal est gratuit. Les emballages spécifiques sont facturés au prix coûtant.
Transfert des risques
Pour tous les modes de livraison, les risques du défaut de la chose passent à l’acheteur lorsque l’envoi quitte la
rampe de Däniken. La maison
e+h
Services AG n’assume aucune responsabilité pour des dégâts de transport.
Conditions de paiement
30 jours à dater de la facturation, net
Dès le 31e jour à dater de la facturation, des intérêts moratoires sont portés en compte.
L’acheteur n’est pas en droit de retenir des paiements en raison de réclamations.
Réserve de propriété
La marchandise reste propriété de la maison
e+h
Services AG jusqu’au règlement complet de la facture.
Retours de marchandises
voir „Directives quant aux retours“
Dimensions et illustrations
Les dimensions, descriptions et illustrations indiquées dans nos catalogues sont sans engagement. Nous nous
réservons le droit d’effectuer des changements sans avis préalable.
Commandes spéciales
Pour la fourniture d’articles ne figurant pas dans l’assortiment ainsi que pour la fabrication d’après échantillons
ou plans, le donneur d’ordre demeure responsable au cas où un brevet ou d’autres droits de tiers seraient lésés.
Des écarts en plus ou en moins dans la quantité livrée demeurent réservés, dans le cadre de l’usage commercial.
Voir „Conditions des commandes spéciales “
Délai de livraison
En règle générale, la marchandise est livrée de notre stock. Les délais de livraison sont convenus sans
engagement, leur non-observation ne donne droit à aucun dommages-intérêts. Les commandes fermes (y
compris les livraisons retardées) ne peuvent être annulées que si le dépassement du délai de commande a été
communiqué par écrit et qu’un nouveau délai approprié est exigé.
Garantie
La société
e+h
Services AG se porte garante pour les défauts et vices-cachés des produits achetés seulement dans
la mesure où elle peut en revendiquer le droit avec succès auprès de son fournisseur. Les défauts prétendus
doivent
être communiqués par écrit dans les 8 jours suivant le réception de la marchandise,
faut de quoi,
tout droit de garantie et tout responsabilité de l’
e+h
Services AG sera expressément exclue et refusée d’office.
Réclamations
Le commettant fera constater les dommages de toutes sortes, les articles manquants, etc., pour autant qu’ils
soient décelables lors de la remise de la marchandise par le transporteur,
et les communiquera par écrit, dans
un délai de 8 jours après réception de la marchandise.
For judiciaire
Lieu d’exécution et fort judiciaire Däniken SO.
mars 2014
e + h
Services AG
4658 Däniken
